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Soumission de documents papier dans l’application OnLand

En date du 7 décembre 2020, les utilisateurs qui n’ont pas accès à Teraview pourront soumettre des documents papier pour enregistrement dans l’application OnLand – à l’exception de documents où les droits provinciaux de cession immobilière de cession sont à payer.

 

Vous pouvez soumettre les documents où les droits provinciaux de cession immobilière sont à payer directement au bureau d’enregistrement immobilier à l’aide de ce formulaire et de ces procédures.  Les utilisateurs agréés peuvent soumettre dans l’application Teraview.

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter cette rubrique d’aide.