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Demande de correction

Demandez la correction d’un registre foncier.

Veuillez consulter les Directives pour la correction d’une cote foncière (CF)

* Indique un champ obligatoire

    Détails de la correction

    Pour une demande comportant plusieurs cotes foncières, saisissez les cotes foncières supplémentaires dans le champ « Détails de la demande de modification » ci-dessous. Si votre plan n’a pas de cote, saisissez « 00000-0000 » dans le champ « Cote foncière » ci-dessus.

    Ajoutez plusieurs numéros de documents dans le champ « Détails de la demande de modification » ci-dessous.

    • Suppression liée à la demande
    • Description erronée – Servitude
    • Description erronée – Sans servitude
    • Suppression liée à la radiation (p. ex. subordination)
    • Cote(s) foncière(s) en double
    • Intérêt expiré
    • Acte inapplicable (p. ex. servitude, bail)
    • Montant erroné
    • Numéro ou type d'acte erroné
    • Restrictions erronées
    • Acte manquant
    • Intérêt manquant ou erroné
    • Propriétaires manquants ou erronés
    • Mention manquante ou erronée
    • Droit de passage / servitude manquante
    • Cote(s) foncière(s) manquante(s)
    • Erreurs typographiques
    • Autre
    Ajouter une pièce jointe

    Maximum : 1 fichier, 20 Mo | Format de fichier accepté : .pdf