Demande de correction

Demandez la correction d’un registre foncier.

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    Détails de la correction

    Séparez les différentes cotes foncières par des virgules (p. ex. 12345-6789, 12345-6789)

    Saisissez le numéro du document (p.ex. ER12345, ER232454, 33R68095)

    • Description erronée
    • Acte inapplicable
    • Acte manquant
    • Intérêt manquant ou erroné
    • Propriétaires manquants ou erronés
    • Numéro ou type d'acte erroné
    • Montant erroné
    • Mention manquante ou erronée
    • Droit de passage / servitude
    • Cote(s) foncière(s) manquante(s)
    • Cote(s) foncière(s) en double
    • Restrictions erronées
    • Erreur typographique
    • Autre
    Ajouter une pièce jointe

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