Demande de correction Demandez la correction d’un registre foncier. Veuillez consulter les Directives pour la correction d’une cote foncière (CF) * Indique un champ obligatoire Please leave this field empty. Votre nom* Votre courriel* Téléphone* Poste Société Numéro de référence du client Date de clôture (MM/JJ/AAAA) Détails de la correction Bureau d'enregistrement immobilier (BEI)* Sélectionnez le BEIAlgoma (LRO 01)Brant (LRO 02)Bruce (LRO 03)Cochrane (LRO 06)Dufferin (LRO 07)Dundas (LRO 08)Durham (LRO 40)Elgin (LRO 11)Essex (LRO 12)Frontenac (LRO 13)Glengarry (LRO 14)Grenville (LRO 15)Grey (LRO 16)Haldimand (LRO 18)Haliburton (LRO 19)Halton County (LRO 20)Hamilton Wentworth (LRO 62)Hastings (LRO 21)Huron (LRO 22)Kenora (LRO 23)Kent County (LRO 24)Lambton (LRO 25)Lanark (LRO 27)Leeds (LRO 28)Lennox (LRO 29)Manitoulin (LRO 31)Metro Toronto (66 & 64) (LRO 80)Middlesex County (LRO 33)Muskoka (LRO 35)Niagara North / Niagara (LRO 30)Niagara South / Niagara (LRO 59)Nipissing (LRO 36)Norfolk (LRO 37)Northumberland (LRO 39)Ottawa-Carleton (LRO 04)Oxford County (LRO 41)Parry Sound (LRO 42)Peel County (LRO 43)Perth (LRO 44)Peterborough (LRO 45)Prescott (LRO 46)Prince Edward (LRO 47)Rainy River (LRO 48)Renfrew (LRO 49)Russell (LRO 50)Simcoe (LRO 51)Stormont (LRO 52)Sudbury (LRO 53)Thunder Bay (LRO 55)Timiskaming (LRO 54)Victoria (LRO 57)Waterloo (LRO 58)Wellington (LRO 61)York Region (LRO 65) Cote foncière (CF)* Pour une demande comportant plusieurs cotes foncières, saisissez les cotes foncières supplémentaires dans le champ « Détails de la demande de modification » ci-dessous. Si votre plan n’a pas de cote, saisissez « 00000-0000 » dans le champ « Cote foncière » ci-dessus. Numéro du document Ajoutez plusieurs numéros de documents dans le champ « Détails de la demande de modification » ci-dessous. Raison de la modification (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent)* Suppression liée à la demande Supprimer le document Description erronée – Servitude Description erronée – Sans servitude Suppression liée à la radiation (p. ex. subordination) Cote(s) foncière(s) en double Intérêt expiré Acte inapplicable (p. ex. servitude, bail) Montant erroné Numéro ou type d'acte erroné Restrictions erronées Acte manquant Intérêt manquant ou erroné Propriétaires manquants ou erronés Mention manquante ou erronée Droit de passage / servitude manquante Cote(s) foncière(s) manquante(s) Erreurs typographiques Autre Détails de la demande de modification * Retirer Ajouter une pièce jointe Ajouter une pièce jointe Maximum : 1 fichier, 20 Mo | Format de fichier accepté : .pdf