Nouvelles

Bulletin No. 2024-10 – Loi sure l’enregistrement des droits immobiliers – 26 septembre, 2024

Bulletin no 2024-09 – Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 4 novembre 2024

Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté : Annexes dans un seul document

Bulletin 2024-05 Demande de titre absolu(LTCQ-LT+)

Réduction de pages du registre des parcelles

Limites de la soumission papier et règlements de zonage aéroportuaire

Bulletin 2024 – 01 le service d’approbation préalable

OnLand Formulaires de demande d’enregistrement immobilier

Comment trouver s’il y a un privilège sur mon bien-fonds?

MPBSD Bulletin 2023-06 Land Services Fee Changes effective November 6, 2023

Précision améliorée dans la recherche des cartes

Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application OnLand le 9 septembre 2023

Mise à jour du dépôt de plans

Entretien du système OnLand le 26 novembre 2022

Augmentation des limites de système de l’application OnLand

BULLETIN 2022-03 Du MPBSD – Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 7 novembre 2022

Fin des paiements Interac

Fin de vie Internet Explorer

Entretien du système OnLand le 30 avril 2022

Guide des procedures d’enregistrement électronique Documents papier dans Onland

Les avis par courriel sont arrivés

Avis par courriel à venir à OnLand

Entretien du système OnLand le 6, et 13 novembre 2021

Aperçu de plans dans l’application OnLand

BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021

Documents papier : Exigences, conseils et pratiques exemplaires

Traitement de documents papier assujettis aux droits provinciaux de cession immobilière

Merci de vos commentaires

Entretien du système OnLand le 5 décembre 2020

Module sur les demandes de titre absolu

Suspension d’accueil de paiements American Express

Registres des anciens répertoires disponibles en ligne

Approbation et dépôt de plans

Demande de remboursement du solde de la carte RPR

BULLETIN 2020-03 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER

Documents papier – Instructions et formulaires

Entretien du système OnLand le 22 juin 2020, 22 h – 24 h

Nouveauté sur le portail OnLand

Indisponibilité des images à cause d’entretien du système OnLand le 16, 17, et 18 mai 2020

Indisponibilité des images à cause d’entretien du système OnLand le 18 avril 2020

Système d’enregistrement immobilier durant Covid-19

Teranet Communications corporatives, un message à propos de COVID-19

Entretien du système OnLand le 21 mars 2020

Merci de vos commentaires!

Entretien du système OnLand le 26 et 27 octobre 2019

Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 4 novembre 2019

Entretien du système OnLand

MSGSC Bulletin 2018-04 Lancement de la deuxième phase d’OnLand

OnLand Phase deux est arrivée

La phase 2 d’OnLand arrivera bientôt