Chaque BEI comprend les renseignements suivants :
- Registre des anciens répertoires
- Liste des préfixes des actes
- Préfixes de plans de condominium
- Liste des préfixes de plans
- Références croisés de condominiums
- et Dates de recherche des procurations
Vous pouvez également télécharger un fichier PDF de la liste des préfixes de condominiums, et des dates de recherche de la procuration.
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Algoma-1
Préfixe de plan de condominium : ACP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Algoma Plan Prefix List
Correspondances de condominium : LRO01
Date de recherche de la procuration : le 24 avril 2016
Préfixe des preuves = SSM, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : brant
Préfixe de plan de condominium : BCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : BrantPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO02
Date de recherche de la procuration : le 12 décembre 2002
Préfixe des preuves = BRN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : bruce
Préfixe de plan de condominium : BCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : BrucePlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO03
Date de recherche de la procuration : le 19 juin 2006
Préfixe des preuves = WAL, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : ottawa
Préfixe de plan de condominium : RCP/OCCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 11, 13, 15, 16, 18, 19, 21 (Russell Condominium Plans)/All (Ottawa-Carleton Plans)
Liste des préfixes de plans : OttawaPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO04
Date de recherche de la procuration : le 14 septembre 2001
Préfixe des preuves = OTT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : cochrane
Préfixe de plan de condominium : CCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : CochranePlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO06
Date de recherche de la procuration : le 23 août 2004
Préfixe des preuves = CEI, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : dufferin
Préfixe de plan de condominium : DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : DufferinPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO07
Date de recherche de la procuration : le 21 novembre 2001
Préfixe des preuves = ONG, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : dundasv1
Préfixe de plan de condominium : DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Aucun
Liste des préfixes de plans : Dundas_plan_prefix
Préfixe des preuves = MOR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Elgin
Préfixe de plan de condominium : ECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ElginPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO11
Date de recherche de la procuration : le 21 mars 2006
Préfixe des preuves = STT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : essex
Préfixe de plan de condominium : ECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : EssexPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO12
Date de recherche de la procuration : juillet 2003
Préfixe des preuves = WIN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : frontenac
Préfixe de plan de condominium : FCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : FrontenacPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO13
Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2003
Préfixe des preuves = FRN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : glengarry
Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Glengarry_plan_prefix
Correspondances de condominium : LRO14
Préfixe des preuves = ALE, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : grenville
Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Grenville_plan_prefix
Préfixe des preuves = PRE, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : grey
Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : GreyPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO16
Date de recherche de la procuration : le 23 mai 2006
Préfixe des preuves = OSD, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : haldimand
Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HaldimandPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO18
Date de recherche de la procuration : le 19 décembre 2005
Préfixe des preuves = HLD, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Haliburton
Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HaliburtonPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO19
Préfixe des preuves = MIN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Halton
Préfixe de plan de condominium : HC
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Halton Plan Prefix List
Correspondances de condominium : LRO20
Date de recherche de la procuration : 1998
Préfixe des preuves = MIL, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : hastings
Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HastingsPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO21
Date de recherche de la procuration : juin 2004
Préfixe des preuves = BELL, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : huron
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HuronPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO22
Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003
Préfixe des preuves = GDH, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : kenora
Préfixe de plan de condominium : KCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : KenoraPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO23
Date de recherche de la procuration : le 27 novembre 2005
Préfixe des preuves = KEN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : kent
Préfixe de plan de condominium : KCOND
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : KentPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO24
Date de recherche de la procuration : le 01 janvier 2004
Préfixe des preuves = KNT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : lambton
Préfixe de plan de condominium : LBCP/CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 43, et à partir de 44
Liste des préfixes de plans : LambtonPlanPrefixList
Correspondances de condominium:
Date de recherche de la procuration : le 10 juillet 2006
Préfixe des preuves = SAR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Lanark
Préfixe de plan de condominium : LSCP/LNCP/LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 5 – (Lanark South Condominium Plans), 1 à 8 – (Lanark North Condominium Plans), à partir de 9
Liste des préfixes de plans : Lanark Plan Prefix List
Correspondances de condominium : LRO27
Date de recherche de la procuration : le 13 janvier 2003
Préfixe des preuves = LAN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : leeds
Préfixe de plan de condominium : LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : LeedsPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO28
Date de recherche de la procuration : le 23 octobre 2006
Préfixe des preuves = LE, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Lennox
Préfixe de plan de condominium : LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : LennoxPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO29
Date de recherche de la procuration : le 23 janvier 2006
Préfixe des preuves = NAP, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : niagara_north
Préfixe de plan de condominium : NNCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NiagaraNorthPlanPrefixList
Correspondances de condominium :
Date de recherche de la procuration : 1997
Préfixe des preuves = CAT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Manitoulin
Préfixe de plan de condominium : MCCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ManitoulinPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO31
Date de recherche de la procuration : le 20 novembre 2006
Préfixe des preuves = MAN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : middlesex
Préfixe de plan de condominium : CONDO/CONDO1W/CONDO2W/CONDO3W
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Tous les condominiums dans le BEI Middlesex sauf : MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 1, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 2, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 3
Liste des préfixes de plans : MiddlesexPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO33
Date de recherche de la procuration : le 25 janvier 1999
Préfixe des preuves = LON, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : muskoka
Préfixe de plan de condominium : MCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : MuskokaPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO35
Date de recherche de la procuration : le 18 avril 2005
Préfixe des preuves = MUS, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : nipissing
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NipissingPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO36
Date de recherche de la procuration : mars 2005
Préfixe des preuves = NIP, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : norfolk
Préfixe de plan de condominium : NCP/CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 22, et à partir de 23
Liste des préfixes de plans : NorfolkPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO37
Préfixe des preuves = SIM, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes – northumberland-1
Préfixe de plan de condominium : PHCP/COCP/CGCP/CCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 -PORT HOPE CONDOMINIUM, PLAN 1 à 3 – NORTHUMBERLAND EAST CONDOMINIUM PLAN, 1 à 9 – NORTHUMBERLAND WEST CONLDOMINIUM PLAN, à partir de 10
Liste des préfixes de plans : NorthumberlandPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO39
Date de recherche de la procuration : le 8 mai 2006
Préfixe des preuves = COB, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : durham
Préfixe de plan de condominium : NCP/OCP/DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 8 (NEWCASTLE CONDOMINIUM PLAN), 1 à 17 (ONTARIO CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 18
Liste des préfixes de plans : DurhamPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO40
Date de recherche de la procuration : le 20 juin 2001
Préfixe des preuves = WHT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : oxford
Préfixe de plan de condominium : OXC
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : OxfordPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO41
Date de recherche de la procuration : juin 1990
Préfixe des preuves = WDK, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : parrysound
Préfixe de plan de condominium : PSCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ParrySoundPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO42
Date de recherche de la procuration : le 18 septembre 2006
Préfixe des preuves = PAR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Peel
Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PeelPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO43
Date de recherche de la procuration : le 25 octobre 2000
Préfixe des preuves = BRM, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : perth
Préfixe de plan de condominium : PERCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : perth
Correspondances de condominium : LRO44
Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003
Préfixe des preuves = STR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : peterborough
Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PeterboroughPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO45
Date de recherche de la procuration : le 8 mars 2004
Préfixe des preuves = PET, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : prescott
Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PrescottPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO46
Date de recherche de la procuration : le 28 avril 2006
Préfixe des preuves = HAW, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : princeedward
Préfixe de plan de condominium : PECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PrinceEdwardPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO47
Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2006
Préfixe des preuves = PIC, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : rainyRiver
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RainyRiverPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO48
Date de recherche de la procuration : le 9 août 2004
Préfixe des preuves = FFR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : renfrew
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RenfrewPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO49
Date de recherche de la procuration: le 1 février 2003
Préfixe des preuves = PEM, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : russell
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RussellPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO50
Date de recherche de la procuration: août 2002
Préfixe des preuves = RUS, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : simcoe
Préfixe de plan de condominium : SCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : SimcoePlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO51
Date de recherche de la procuration: le 13 février 2002
Préfixe des preuves = BAR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : stormont
Préfixe de plan de condominium : CPL
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : StormontPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO52
Date de recherche de la procuration: le 23 mai 2006
Préfixe des preuves = COR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : sudbury
Préfixe de plan de condominium : SUDCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : SudburyPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO53
Date de recherche de la procuration: le 16 août 2004
Préfixe des preuves = SUD, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : timiskaming
Préfixe de plan de condominium : TCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : TimiskamingPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO54
Date de recherche de la procuration: le 21 novembre 2005
Préfixe des preuves = HAL, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : thunderBay
Préfixe de plan de condominium : CONDO/TBCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ThunderBayPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO55
Date de recherche de la procuration: le 29 novembre 2004
Préfixe des preuves = TBD, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Victoria
Préfixe de plan de condominium : VCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : VictoriaPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO57
Date de recherche de la procuration: le 24 mai 2005
Préfixe des preuves = LIN, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : waterloo
Préfixes de plan de condominium : WSCP/WNCP/WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 33 (WATERLOO SOUTH CONDOMINIUM PLAN), 1 à 211 (WATERLOO NORTH CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 212
Liste des préfixes de plans : WaterlooPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO58
Date de recherche de la procuration: le 9 février 2004
Préfixe des preuves = KIT, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : niagara_south
Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NiagaraSouthPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO59
Date de recherche de la procuration: 2000
Préfixe des preuves = WEL, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : wellington
Préfixes de plan de condominium : WNCP/WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 4 – Wellington North Condominium Plans, à partir de 1 – Wellington Condominium Plans
Liste des préfixes de plans : WellingtonPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO61
Date de recherche de la procuration: 2001
Préfixe des preuves = GUE, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : wentworth
Préfixe de plan de condominium : WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : WentworthPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO62
Date de recherche de la procuration: janvier 2001
Préfixe des preuves = HAM, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : york
Préfixe de plan de condominium : YRCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : YorkPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO65
Date de recherche de la procuration: le 12 décembre 2001
Préfixe des preuves = NEW, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)
East York – Indice des arrondissements : Fichier Excel
Etobicoke – Indice des arrondissements : Fichier Excel
Indice D Plan – Est : Fichier Excel
Indice D Plan – Ouest : Fichier Excel
North York – Indice des arrondissements : Fichier Excel
Scarborough – Indice : Fichier Excel
Town of York – Indice des plans : Fichier Excel
York – Indice des arrondissements : Fichier Excel
Indice des plans municipaux – Registre : Fichier Excel
Registre des anciens répertoires : Fichier Excel
Liste des préfixes des actes : Toronto
Préfixe de plan de condominium : YCP/MTCP/TCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 531 (note: Plans in this series transferred for York Region), 532 to 1419, 1420 and onwards
Liste des préfixes de plans : TorontoPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO80
Date de recherche de la procuration: September 23/02
Préfixe des preuves = TOR, Suffixe = EV (les deux sont obligatoires)