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Services des BEI

Perform a variety of tasks previously only available through a Land Registry Office.

Soumission de documents

  1. Sur la page d’accueil OnLand, dans les options Trouver votre bureau d’enregistrement immobilier, saisissez les premiers caractères de la ville, du village, ou du nom ou numéro du BEI désiré. Les résultats s’afficheront pendant que vous tapez.
  2. Depuis les résultats dans la liste, sélectionnez votre BEI.
    1. Conseil : Vous pouvez également sélectionner la flèche à côté de la liste déroulante et parcourir la liste pour repérer votre BEI.
  3. Depuis les options Trouver votre bureau d’enregistrement immobilier, sélectionnez le bouton Services sur le carreau Services des BEI, ou sélectionnez l’option Services des BEI dans le menu.
    1. La page Services des BEI s’affiche.
  4. Sous l’en-tête Soumission de documents, sélectionnez Soumettre un document papier à ServiceOntario pour enregistrement.
    1. La page Soumission de documents s’affiche.
  5. Saisissez votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel.
  6. Sélectionnez l’option signalant votre confirmation que l’ensemble des documents soumis ne comprend pas plus de 800 CF.
    1. Remarque : Le maximum de cotes foncières pour une soumission comprenant multiples documents est 800, à être distribués dans l’ensemble des documents inclus dans la soumission (Maximum de 6) pour assurer que la soumission ne contient pas plus de 800 cotes foncières. Tout cote foncière de surplus doit être inclus dans une soumission unique.
  7. Sélectionnez le type d’unité foncière et de document, et la langue du document, et si vous désirez inclure le dernier acte enregistré. Saisissez le numéro du dernier enregistrement, le cas échéant.
    1. Remarque : Vos documents seront enregistrés dans l’ordre de leur réception. Assurez-vous de les créer dans l’ordre à être enregistrés.  
  8. Pour joindre vos PDFs à votre soumission de documents, dans le panneau Téléversement du fichier, faites glisser-déplacer votre fichier depuis son emplacement de sauvegarde, ou bien sélectionnez le zone de téléversement et naviguez vers le fichier dans son emplacement de sauvegarde. Dans la fenêtre de navigation, sélectionnez Open.
    1. Le fichier s’affiche dans le panneau Téléversement du fichier. 
  9. Suivez ces étapes pour vos autres fichiers à téléverser vers votre document.  
  10. Pour ajouter un autre document à votre soumission, sélectionnez Ajouter un document.
    1. Un message de confirmation s’affiche, confirmant votre choix de continuer de téléverser vos documents dans cet ordre.  
  11. Sélectionnez OK pour continuer.
    1. Un nouvel onglet vide s’affiche pour accueillir le document suivant. 
  12. Sélectionnez les options convenables et téléversez vos fichiers comme dans les derniers étapes.  
  13. Sélectionnez Soumettre la demande.
    1. La page Voir votre demande s’affiche.
  14. Examinez les détails de votre soumission, sélectionnez l’option s’accepter les conditions, et sélectionnez Continuer.
    1. La page Commande expresse s’affiche. 
    2. Remarque : Cette transaction ne s’agit que d’une préautorisation sur votre carte de crédit. Le paiement ne sera pas traité jusqu’à ce que votre document soit enregistré.  
  15. Sélectionnez Payer par carte de crédit.
    1. La page Détails du paiement s’affiche. 
  16. Saisissez les détails de votre paiement, et sélectionnez Payer.
  1.  

Formulaires de demande

Voir également :