Demande d’enquête cartographique

Remarque : Ce formulaire est destiné uniquement aux demandes d’enquête. Veuillez communiquer avec le BEI pour des questions concernant le titre.

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    Détails de la correction

    Séparez les différentes cotes foncières par des virgules (p. ex. 12345-6789, 12345-6790)

    Ajouter d'autres information pour nous aider dans notre enquête (p.ex. le numéro de plan ou de document)

    Ajouter une pièce jointe

    Maximum : 1 fichier, 1 Mo | Format de fichier accepté : .jpg, .jpeg, .png, .pdf, .doc, .docx