Demande d’approbation préalable du document

Si vous sélectionnez « Autre », veillez à saisir le plus de détails possible dans le champ « Détails de la demande d’approbation préalable du document ». L’approbation préalable n’est pas garantie.

Pour une demande comportant plusieurs cotes foncières, saisissez les cotes foncières supplémentaires dans le champ « Détails de la demande d’approbation préalable du document » ci-dessous. Si votre plan n’a pas de cote, saisissez « 00000-0000 » dans le champ « Cote foncière » ci-dessus.