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Demande d’une dérogation ou d’un rapport Data Retention (conservation des données)

Demander une dérogation ou un rapport Data Retention

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    Détails du rapport de dérogation ou de conservation des données

    Pour une demande comportant plusieurs cotes foncières, saisissez les cotes foncières supplémentaires dans le champ « Détails de la demande de dérogation ou de conservation des données » ci-dessous. Si votre plan n’a pas de cote, saisissez « 00000-0000 » dans le champ « Cote foncière » ci-dessus.

    Ajoutez plusieurs numéros de documents dans le champ « Détails de la demande de dérogation ou de conservation des données » ci-dessous.

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    Maximum : 1 fichier, 20 Mo | Format de fichier accepté : .pdf