Demande d’approbation préalable du plan

Votre nom

Votre courriel

Société

Numéro de référence du client

Date de clôture (MM/JJ/AAAA)

Bureau d'enregistrement immobilier (BEI)

Cote foncière (CF)

Pour une demande comportant plusieurs cotes foncières, saisissez les cotes foncières supplémentaires dans le champ « Détails de la demande d’approbation préalable du plan » ci-dessous. Si votre plan n’a pas de cote, saisissez « 00000-0000 » dans le champ « Cote foncière » ci-dessus.

Détails de la demande d’approbation préalable du plan

Type de plan

Numéro de demande de déclaration

Type de plan pour le dépôt

Numéro de demande de plan de lotissement

Numéro de la demande du document de plan

Numéro de la demande de l’ordonnance de gel

Est-ce qu’une ou plusieurs des cotes foncières incluses dans le levé sont assujetties à une servitude?

Oui

Non

Dans l’affirmative, est-ce que ces servitudes ont un effet sur le bien-fonds inclus dans le levé?

Oui

Non

N/D

Est-ce qu’une ou plusieurs des cotes foncières incluses dans le levé sont assujetties à une servitude?

Oui

Non

Dans l’affirmative, est-ce que ces servitudes ont un effet sur le bien-fonds inclus dans le levé?

Oui

Non

N/D

Liste de vérification pour les plan électronique de terres de la Couronne (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Le numéro de la terre de la Couronne émis par l’arpenteur général est établi sur le plan
La mention « La permission de déposer le présent plan de levé d’une terre de la Couronne a été accordée par l’arpenteur général de l’Ontario le ___ jour de 20__ » est indiquée sur le plan et datée
L’annexe du plan correspond à la cote foncière, à la face du plan et à la cartouche d’inscription
Les parties sont énumérées de façon consécutive à partir de la partie 1
L’énoncé suivant concernant l’échelle graphique est inclus : « La taille voulue du plan est de __mm de largeur sur __mm de hauteur, à une échelle de 1:__ »
L’énoncé est sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Est-ce qu’une ou plusieurs des cotes foncières incluses dans le levé sont assujetties à une servitude?

Oui

Non

Dans l’affirmative, est-ce que ces servitudes ont un effet sur le bien-fonds inclus dans le relevé?

Oui

Non

N/D

Est-ce qu’une ou plusieurs des cotes foncières incluses dans le levé sont assujetties à une servitude?

Oui

Non

Dans l’affirmative, est-ce que ces servitudes ont un effet sur le bien-fonds inclus dans le relevé?

Oui

Non

N/D

Liste de vérification pour les copie papier du plan d'une terre de la Couronne (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Le numéro de terre de la Couronne émis par l’arpenteur général est établi sur le plan
La mention « La permission de déposer le présent plan de levé d’une terre de la Couronne a été accordée par l’arpenteur général de l’Ontario le ___ jour de 20__ » est indiquée sur le plan et datée
L’annexe du plan correspond à la cote foncière, à la face du plan et à la cartouche d’inscription
Les parties sont énumérées de façon consécutive à partir de la partie 1
L’énoncé est sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Avez-vous soumis un document de plan?

Oui

Non

Avez-vous soumis une ou des ordonnances de gel?

Oui

Non

L’approbation de l’autorité approbatrice expire dans

un mois ou plus

moins d’un mois

Liste de vérification pour les demande de titre absolu (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Un avis de demande est joint et je confirme par la présente que la période de dépôt d’opposition est expirée
Toutes les exigences du LTCQ to LT+ Guide ont été satisfaites, et la demande de titre absolu est maintenant prête à être soumise au Bureau d’enregistrement immobilier à des fins d’examen et d’approbation

Est-ce qu’une ou plusieurs des cotes foncières incluses dans le levé sont assujetties à une servitude?

Oui

Non

Dans l’affirmative, est-ce que ces servitudes ont un effet sur le bien-fonds inclus dans le relevé?

Oui

Non

N/D

Liste de vérification pour les copie papier du plan de renvois du registre (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Le cas échéant, les servitudes qui ont un effet sur le levé sont dans différentes parties
Le cas échéant, les servitudes sont inscrites sous l’annexe du plan ou à côté
L’annexe du plan correspond à la face du plan et à la cartouche d’inscription
Il y une indication concernant le levé de tout ou d’une partie du bien-fonds décrit dans le code foncier dans l’annexe du plan ou dans une note directement sous le l’annexe
Les parties sont énumérées de façon consécutive à partir de la partie 1
Les plans et cotes foncières sous-jacents sont inscrits sur le plan
L’épaisseur des lignes pour les nouvelles parties privatives est plus épaisse que les renseignements sous-jacents
L’énoncé est sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les Modification de la déclaration de condominium (sélectionnez toutes les options qui s'appliquent)

Document général accompagné de l’ancien formulaire 1, Règl. de l’Ont. 49/01, ou ordonnance judiciaire accompagnée des annexes modifiées applicables illustrant les modifications

Liste de vérification pour les Modification de la description de condominium (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Document général soumis comme numéro de référence : accompagné de l’ancien formulaire 1, Règl. de l’Ont. 49/01, ou ordonnance d’un tribunal accompagnée des annexes modifiées applicables illustrant les modifications
Pour les feuilles qui sont modifiées ou ajoutées, la modification de la description se trouve dans le coin droit des feuilles du plan
Le certificat de modification est inclus dans un endroit bien visible à côté du certificat d'enregistrement original et sur toutes les nouvelles feuilles ajoutées
Le certificat de modification de l’arpenteur-géomètre est inclus sur les feuilles appropriées
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les plan de condominium de parties communes (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Les parcelles de bien-fonds rattachées doivent être dans la même division d’enregistrement immobilier que la propriété et chaque parcelle de bien-fonds rattachée doit détenir un titre absolu
Une déclaration a été soumise, accompagnée des formulaires prescrits pour les annexes A, C, D, E, F, G (le cas échéant) H, I et J. Seules les annexes A et C doivent être signées
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Épaisseur des traits – les limites des biens-fonds condominiaux sont beaucoup plus épaisses que les renseignements sous-jacents
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Type de déclaration

Liste de vérification pour les plan de condominium de propriété à bail (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Les formulaires prescrits pour les annexes A à G et L et M sont inclus
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre

Liste de vérification pour les plan de condominium par étape (initial) (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Les formulaires prescrits pour les annexes A à G inclusivement sont inclus
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre

Liste de vérification pour les plan de condominium par étape (modification) (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

La modification à la déclaration se trouve dans le formulaire 19, Règl. de l’Ont. 48/01
Plus de 60 jours se sont écoulés depuis l’enregistrement précédent d’une étape ou de l’enregistrement initial
Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’enregistrement de la déclaration et description initiales
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre

Liste de vérification pour les plan de condominium normal (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Les formulaires prescrits pour les annexes A à G inclusivement sont inclus
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre
Annexe D – l’intérêt commun équivaut à 100 %

Liste de vérification pour les plan de condominium de parties communes (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Les parcelles de bien-fonds rattachées doivent être dans la même division d’enregistrement des droits immobiliers que la propriété et chaque parcelle de bien-fonds rattachée doit détenir un titre absolu
Les formulaires prescrits pour les annexes A, C, D, E, F, G (le cas échéant) H, I et J sont inclus
L’annexe A est signée par l’avocat

Liste de vérification pour les plan de condominium de terrain nu (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Les formulaires prescrits pour les annexes A à F inclusivement et H sont inclus
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre

Liste de vérification pour les plan de condominium fusionné (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires)

Chacune des sociétés fusionnantes est un condominium normal
La propriété fusionnée est entièrement située dans une Division d’enregistrement des droits immobiliers
Les formulaires prescrits pour les annexes A, C, D, E et F sont inclus
L’annexe C supplémentaire inclut le numéro des parties privatives existantes de chaque société fusionnante, ainsi que le numéro des nouvelles parties privatives et inversement
L’annexe A est signée par l’avocat
L’annexe C est signée par l’arpenteur-géomètre

Liste de vérification pour les plan de condominium de propriété à bail (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Une déclaration a été soumise, accompagnée des formulaires prescrits pour les annexes A à G et les annexes L et M. Les annexes A et C sont signées
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
Lorsqu’une servitude touche une partie d’une partie privative, elle est illustrée et définie au moyen de mesures ou décrite comme partie d’un plan de renvoi
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Les parties privatives sont désignées comme « parties privatives » et numérotées consécutivement à chaque niveau en commençant par le numéro 1 et les niveaux sont numérotés consécutivement dans l'ordre croissant, en commençant par le numéro 1. Les niveaux inférieurs au niveau 1 sont numérotés dans l'ordre décroissant, en commençant par la lettre A
Épaisseur des traits – les limites des biens-fonds condominiaux sont beaucoup plus épaisses que les renseignements sous-jacents
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les plan de condominium par étape (initial) (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Une déclaration a été soumise, accompagnée des formulaires prescrits pour les annexes A à G inclusivement, y compris les annexes A et C signées
La première feuille est un plan du périmètre du levé sans parties privatives
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
Les parties privatives sont désignées comme « parties privatives » et numérotées consécutivement à chaque niveau en commençant par le numéro 1 et les niveaux sont numérotés consécutivement dans l'ordre croissant, en commençant par le numéro 1. Les niveaux inférieurs au niveau 1 sont numérotés dans l'ordre décroissant, en commençant par la lettre A
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Épaisseur des traits – les limites des biens-fonds condominiaux sont beaucoup plus épaisses que les renseignements sous-jacents
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les plan de condominium par étape (modification) (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

La modification à la déclaration soumise se trouve dans le formulaire 19, Règl. de l’Ont. 48/01
Plus de 60 jours se sont écoulés depuis l’enregistrement précédent d’une étape ou de l’enregistrement initial
Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’enregistrement de la déclaration ou description initiales
La déclaration existante contient un énoncé selon lequel la déclaration créera une association condominiale normale à propriété franche qui est une association condominiale constituée par étape et l'annexe A contient une description des biens-fonds servants qui deviendront les étapes
La modification inclut au moins une partie privative
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les plan de condominium normal (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Une déclaration a été soumise, accompagnée des formulaires prescrits pour les annexes A à G inclusivement, y compris les annexes A et C signées
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
Lorsqu’une servitude touche une portion d’une partie privative, elle est illustrée ou définie au moyen de mesures ou décrite comme partie dans un plan de renvoi
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Les parties privatives sont désignées comme « parties privatives » et numérotées consécutivement à chaque niveau en commençant par le numéro 1 et les niveaux sont numérotés consécutivement dans l'ordre croissant, en commençant par le numéro 1. Les niveaux inférieurs au niveau 1 sont numérotés dans l'ordre décroissant, en commençant par la lettre A
Épaisseur des traits – les limites des biens-fonds condominiaux sont beaucoup plus épaisses que les renseignements sous-jacents
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les plan de condominium de terrain nu (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Une déclaration a été soumise, accompagnée des formulaires prescrits pour les annexes A à F inclusivement, G (le cas échéant) et H. Les annexes A et C sont signées
Toutes les servitudes qui touchent les biens-fonds condominiaux sont illustrées sur les feuilles du plan et correspondent à la cote foncière, à l’annexe des intérêts se rattachant au bien-fonds ou le gravant et à l’annexe A de la Déclaration
Lorsqu’une servitude touche une portion d’une partie privative, elle est illustrée ou définie au moyen de mesures ou décrite comme partie dans un plan de renvoi
L’énoncé sous le certificat de l’arpenteur-géomètre dans le formulaire de soumission de plan de l’AAO est uniquement sur la première feuille > un numéro de formulaire de soumission n’est pas requis à des fins d'approbation préalable
La notation : « La déclaration enregistrée sous l’acte no » est située immédiatement sous l’énoncé dans formulaire de soumission de plan de l’AOO sur la feuille du plan de périmètre (le cas échéant) et sur toutes les feuilles qui définissent les limites
Les parties privatives sont désignées comme « parties privatives » et numérotées consécutivement à chaque niveau en commençant par le numéro 1 et les niveaux sont numérotés consécutivement dans l'ordre croissant, en commençant par le numéro 1. Les niveaux inférieurs au niveau 1 sont numérotés dans l'ordre décroissant, en commençant par la lettre A
Épaisseur des lignes - les limites des biens-fonds condominiaux sont plus épaisses que les renseignements sous-jacents
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste de vérification pour les autre (veuillez sélectionner les éléments de liste obligatoires et sélectionner tous les éléments qui s’appliquent)

Le certificat d’enregistrement est dans la forme appropriée
Il s’agit de la version finale du plan pour l’examen du système d’enregistrement immobilier (et non d’une version préliminaire ou provisoire)

Liste des documents à l’appui

Note

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Détails de l’approbation préalable du plan