Options de recherche du registre des voies publiques

OptionDéfinition
Rechercher par

Options – Votre rapport sera créé en fonction d’une combinaison de dates et d’options

Numéro d’enregistrement – Votre rapport sera créé pour un document précis

Numéro de voie publiqueLe numéro attribué à la voie publique
Période

Les données contenues dans votre rapport correspondront à cette période.

Dans le premier champ de dates, saisissez la date de début (en ce format : MM/JJ/AAAA), ou sélectionnez l’icône du calendrier Icône du calendrier, et sélectionnez la date en avançant ou reculant à l’aide des flèches Les flèches Avancer et Reculer du calendrier.

Numéro du plan PCe numéro est attribué par le ministère des Transports à un registre des voies publiques. Le premier champ dans le numéro du plan P est obligatoire, et compte quatre chiffres. Le deuxième champ est aléatoire et peut compter jusqu’à 25 chiffres. Si ce deuxième champ est vide, le système affichera tous les numéros du plan P correspondants aux chiffres saisis dans le premier champ.
MunicipalitéLa ville ou le village qui fera l’objet de votre rapport
Inclure les actes radiésCette option vous permet d’inclure les documents actifs et supprimés dans vos résultats
Demandé par

Votre nom, ou le nom de la personne pour laquelle vous effectuez la recherche

Classer le contenu du rapport parCette option précisera l’ordre de l’affichage des informations dans votre rapport
LangueCette option précisera la langue du rapport, mais n’aura aucune incidence sur votre session