Pour déterminer s’il y a un privilège sur votre bien-fonds, vous aurez à effectuer une recherche d’unités foncières et à acheter le registre des parcelles.
Pour acheter le registre des parcelles :
Sur la page d’accueil OnLand, depuis les options Trouver votre bureau d’enregistrement immobilier, saisissez les premiers caractères de la ville, du village, ou du nom ou numéro du BEI où vous désirez rechercher. Les résultats s’afficheront pendant que vous tapez.
- Depuis les résultats dans la liste, sélectionnez votre BEI.
- Depuis les options Trouver votre service d’enregistrement immobilier, sélectionnez Unités foncières.
- Sélectionnez l’option Adresse.
- Saisissez les détails de l’adresse.
- Dans le champ Demandé par, saisissez votre nom ou le nom de la personne pour laquelle vous effectuez la recherche.
- Sélectionnez Rechercher.
- Les résultats s’affichent.
- Sélectionnez le bouton Achat reg. parcelles à côté de l’unité foncière désirée.
- La page Acheter un registre des parcelles s’affiche.
- Sélectionnez les options de registre des parcelles.
- Sélectionnez le bouton Continuer.
- Sélectionnez les options d’achat.
- Sélectionnez Ajouter au panier.
- Une fenêtre s’affiche, comprenant le nombre d’articles dans le panier et le montant total de votre commande.
- Sélectionnez Commander.
- La page Votre panier s’affiche.
- Examinez votre commande et sélectionnez Commande.
- La page de connexion s’affiche, où vous pouvez vous connecter à votre compte, en créer un nouveau compte, ou sélectionner Continuer en tant qu’invité pour faire un achat sans compte.
- Sélectionnez l’option désirée et continuez à la caisse.
Une fois que votre achat est complet, le privilège (s’il y a lieu) paraîtra dans le registre des parcelles.
Remarque : Pour visualiser les détails de votre privilège, vous pouvez acheter le document lui-même en effectuant une recherche de documents (Actes, plans et preuves). Saisissez le numéro d’enregistrement du privilège (tel qu’il paraît dans le registre des parcelles) dans le champ Numéro d’enregistrement, et achetez le document en suivant les directives dans la rubrique Recherche de documents.