Une copie certifiée est une copie d’un document de titre original ou électronique qui contient une signature ou un certificat attestant qu’il s’agit d’une copie conforme de l’original ou de la version électronique du document de titre. Elle est souvent requise dans le cadre de procédures judiciaires concernant un intérêt foncier.
Si vous avez demandé une copie certifiée d’un document, le document sera fourni dans son intégralité.
Ai-je besoin d’une copie certifiée conforme?
Une copie certifiée est généralement requise dans le cadre de procédures judiciaires concernant un intérêt foncier. Dans la plupart des cas, le registre parcellaire ou l’instrument fait office de copie officielle en vertu des lois provinciales sur l’enregistrement foncier.
À quoi ressemble une copie certifiée?
- Échantillon de copie certifiée – Document
- Échantillon de copie certifiée – Anciens répertoires
- Échantillon de copie certifiée – Registre des parcelles
Combien de temps faut-il pour recevoir une copie certifiée?
Si vous en faites la demande, ServiceOntario vous enverra une copie certifiée par voie électronique dans un délai de 10 jours après votre commande, à l’adresse courriel inscrite dans vos renseignements de livraison.
Combien coûte une copie certifiée?
2,00 $.